- Dénomination et Constitution
Il est constitué sous le nom de « Lyrique en Scène » une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
- Siège et Durée
Le siège de l’association est à Genève. La durée de l’association est illimitée.
- Buts
L’association a pour but de soutenir l’art lyrique suisse sur scène ou via tout autre média, en Suisse et à l’étranger, en favorisant sa production, sa réalisation, sa promotion et sa diffusion auprès de publics nationaux et internationaux.
- Ressources
Les ressources de l’association proviennent au besoin :
- de dons et legs
- de parrainage
- de cotisations
- de subventions publiques et privées
- de toute autre ressource autorisée par la loi
Les bénéfices sont réinvestis dans les activités de l’Association ou constituent un fond de réserve. Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
- Admission
Peut être membre de l’association les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’Association à travers leurs actions et leurs engagements.
- a) Toute personne désirant devenir membre de l’Association en fera la demande par écrit au Comité.
- b) L’acceptation ou le refus du candidat est communiqué à ce dernier sans indication de motif.
La qualité de membre se perd :
- par décès.
- par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au Comité.
- par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs ».
- Organes
Les organes de l’association sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- L’organe de contrôle des comptes
- Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres. Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les présents statuts à d’autres organes. Le Comité convoque annuellement l’Assemblée générale ordinaire qui aura lieu, en principe, dans le courant des 6 premiers mois de l’année. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité. L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.
- Compétences de l’Assemblée générale
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- a) adopte et modifie les statuts ;
- b) élit les membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;
- c) approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
- d) donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
- e) fixe la cotisation annuelle des membres ;
- f) peut nommer des présidents d’honneur et des membres d’honneur de l’Association ;
- g) délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents de l’Association ;
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, lors d’une votation, celle du Président est prépondérante.
- Le Comité
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale. La durée du mandat est de 1 an renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.
- Compétences du Comité
Les compétences du Comité s’étendent à toutes les activités rentrant dans la gestion des affaires de l’Association, et cela dans le cadre des décisions prises par l’Assemblée générale. Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Les membres du Comité ne contractent, en raison de leur situation, aucune obligation personnelle ou solidaire relative aux engagements de l’association.
- Signatures
L’Association est valablement engagée à l’endroit des tiers par la signature collective à deux membres du comité.
- Vérificateurs
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l’Assemblée Générale.
- Droit supplétif
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
- Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution d’intérêts publics poursuivant un but analogue à celui de l’Association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.